Mentions légales
GERI.FR Sasu respecte scrupuleusement les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative au traitement des données à caractère personnel, et aussi en conformité avec le règlement européen n. 679/2016 (ci-après dénommé "RGPD"). GERI.FR Sasu est propriétaire du site www.geri.fr, Copyright GERI HDP, ainsi que responsable du traitement des données personnelles collectées sur ledit site, des utilisateurs s’y connectant et utilisant les services présents sur le site.
Cette politique de confidentialité ne concerne que le site ci-dessus mentionné et non pas d'autres sites Web peuvent être consultés par l'utilisateur, à partir d’un quelconque lien présent sur ledit site.
Ceci implique que le traitement des données personnelles se fera conformément aux principes de l'article 5 du RGPD : le caractère licite, équité, transparence, limitation des finalités, application du principe de limitation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité.
1) Identification
Ce site est la propriété de GERI.FR Sasu, dont le capital social est de 200.000 €. Elle est inscrite au registre des entreprises et des sociétés de Lyon, sous le numéro 790 573 281, et dont le siège social est situé au 11 rue Guilloud 69003 à Lyon. Le Copyright GERI HDP.
2) Données de navigation
Les systèmes informatiques responsables du bon fonctionnement de ce site acquièrent, comme prévu lors d’un exercice normal, quelques données personnelles, qui sont ensuite transmises dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être croisées ou associées afin d’identifier l’utilisateur, toutefois elles pourraient, par leur nature propre, et par le biais d’associations ou d’une réélaboration avec des données provenant de tiers, permettre aux utilisateurs d'être identifiés. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les DNS utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses au format URI (Uniform Resource Identifier), les horaires de requêtes faites aux serveurs, et les méthodes utilisées pour soumettre la requête aux serveurs, la dimension du fichier obtenu en retour, le code numérique de réponse indiquant le statut de la réponse des données du serveur et d'autres paramètres d’informations relatives au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site afin de s’assurer de son bon fonctionnement. Elles sont immédiatement supprimées après traitement.
3) Données fournies volontairement par les utilisateurs / visiteurs
Dans le cas où les utilisateurs / visiteurs, en se connectant sur ce site, doivent envoyer des données personnelles pour accéder à certains éléments ou pour effectuer des demandes, cette opération peut mener GERI.FR à collecter l'adresse e-mail de l'expéditeur et/ou toutes autres données personnelles qui seront exclusivement traitées pour répondre à la demande de l’utilisateur ou afin de lui fournir le service désiré.
4) Modalités de traitement
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées par des systèmes automatisés, pour le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. GERI.FR Sasu observe des mesures de sécurité spécifiques pour empêcher la perte des données, comme l'utilisation illicite ou incorrecte et l'accès non autorisé. Le manque de mise à disposition des données personnelles pourrait uniquement entraîner l'impossibilité d'obtenir le service demandé.
5) Lieu de traitement des données
Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site www.geri.fr est effectué au siège de GERI.FR Sasu, par le personnel autorisé au traitement des données. Aucune donnée découlant des services Web n’est diffusée ou communiquée à des tiers. Les données personnelles fournies par les utilisateurs, demandant un service ou des renseignements, sont exclusivement traitées pour répondre à la demande de l’utilisateur ou afin de lui fournir le service désiré.
6) Droits des parties intéressées
Conformément à l’article 15 de la RGPD et les articles suivants, l’intéressé peut, par le biais de l’adresse courriel dpo@gerihdp.it, contacter Maître Giulio RIVERA, le responsable de la protection des données (DPO), afin d’exercer ses droits au sujet du dit traitement des données personnelles et, plus particulièrement, afin d’obtenir du responsable du traitement : l’accès à ses propres données, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement de celles-ci, et à tout moment il pourra connaitre les informations qui le concerne, vérifier leurs exactitudes, les intégrer, les mettre à jour, les rectifier, s’opposer à leurs traitements ou soumettre une réclamation auprès de l’autorité de contrôle comme prévu par l’article 77 de la RGPD.
Est également prévu dans la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, de pouvoir avoir accès, modifier, rectifier ou supprimer les données par utilisateurs.
L’utilisateur a la possibilité d’exercer ses droits :
- par e-mail à l'adresse suivante : information@geri.fr
- par le biais du module de contact mis à sa disposition sur le site internet
- par courrier à GERI.FR Sasu, 11 rue Guilloud - 69003 Lyon.